Alors que le vote n'était pas attendu avant la semaine prochaine, le projet de loi Création et Internet autorisant la mise en place de la haute autorité Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet), a été soumis aux votes en catimini dans la nuit de jeudi à vendredi, peu avant 23 h, à la demande du secrétaire d'Etat Roger Karoutchi.

Ce texte liberticide qui autorise - sur simple demande de la Haute autorité - un FAI (fournisseur d'accès à Internet) à couper tout accès à Internet, pendant une durée de deux mois à un an, à toute personne soupçonnée de téléchargement illégal, a été adopté devant 16 députés présents !  Sur le fond comme sur la forme, l’adoption de ce texte est un scandale, dénoncé par Europe Ecologie, ainsi que par l'April, la Quadrature du Net, les signataires du Pacte des libertés numériques, l'UFC Que Choisir et plus de 75 % des Internautes qui le jugent « intolérable ». Hadopi ne sert que deux intérêts : mercantiles et policiers.
Pour Sandrine Bélier, tête de liste Europe Ecologie dans le Grand Est, « Hadopi ne défend en rien les auteurs, pas plus qu'il ne leur assure d'avenir. Il est regrettable que des propositions comme la licence globale aient été balayées d’un revers de main. Hadopi, comme le relèvent avec justesse certains blogueurs, ne fait qu'augmenter le gouffre béant entre 'un gouvernement bling-bling et une société link-link' : une société vivante, moderne, tournée vers l'avenir, une société qui change et s’inquiète à juste titre du respect de ses libertés fondamentales ».

16 députés d'un côté, des millions d'internautes et de citoyens français et européens de l'autre. Le gouvernement français et sa ministre de la Culture, Christine Albanel, peuvent-ils seulement parler de victoire ?  S'agit-il de la défense du droit d'auteur, ou de celle des marges des distributeurs, oubliant le financement de la création artistique ?
Désormais, les derniers remparts à la riposte graduée et aux attaques incessantes du gouvernement français contre les libertés fondamentales résident dans le Conseil Constitutionnel, mais surtout dans l'amendement 138 dit "Bono – Cohn-Bendit" du Parlement européen.
Pour Daniel Cohn-Bendit, tête de liste Europe Ecologie en Ile-de-France et député européen « Cette loi d'un autre âge peut être bloquée dans la cadre d'une directive européenne, comme cela a été le cas en novembre dernier, lors de la première lecture du Paquet Télécom 3 au Parlement européen. Le groupe des Verts / ALE reste totalement mobilisé dans la perspective de la deuxième lecture de ce texte, dont l'adoption rendrait caduque la loi Hadopi en France. »

 
L'Europe et l'opinion peuvent encore venir au secours des libertés publiques, grâce à cet amendement, qui propose que l'accès à Internet soit considéré comme un droit fondamental pour l'ensemble des citoyens de l'Union européenne.

Alors que le projet de loi « Internet et création » est en débat, l’association « la Quadrature du Net », mobilisée depuis des mois contre le projet de loi, portant notamment création d'une Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), lance une campagne de protestation en proposant aux internautes possédant un site, un blog ou une page facebook de les mettre en « black-out » afin d’attirer l’attention du public sur les dangers contenus dans le projet de loi.

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