Paris, le 12 mai 2009

Hadopi : l'UMP vote contre l'Europe

Après un premier échec, le gouvernement a décidé de faire voter à tout prix la loi HADOPI à l’Assemblée nationale. L’acharnement présidentiel et gouvernemental à faire voter ce texte liberticide et inapplicable va à l’encontre du bon sens et de l’avis d’une large majorité de spécialistes, de citoyens et d’internautes. C’est à nouveau un mauvais coup porté aux droits des utilisateurs d’Internet.

Mais c’est aussi un déni de l’Europe. Le Parlement européen a voté à une large majorité, mercredi 6 mai l’amendement représenté par MM. Bono et Cohn-Bendit (contre le “mauvais compromis” porté par Mme Trautman dans le cadre du « Paquet Télécom »). Ce texte devrait donc faire force de loi dans tout l’Union européenne : il sera alors clairement interdit, sans décision de justice, de couper un accès à Internet sous prétexte de téléchargement illégal. Non contents de tout faire pour empêcher le débat de fond que pourraient attendre les citoyens pour la campagne des élections européennes, les proches du Président de la République montrent ici encore tout le respect qu’ils portent à l’Europe et au Parlement européen !

« Le président Sarkozy demandait il y a quelques jours davantage de pouvoir pour le Parlement européen » rappelle Sandrine Bélier, tête de liste Europe Ecologie dans l'Est. « Mais son gouvernement piétine une décision de ce même Parlement européen. Le gouvernement est-il schizophrène ou bien nous prend t-il pour des idiots ?» Et la candidate, signataire du Pacte pour les Libertés Numériques conclut: «Face à ce double discours, face à ce mépris de la démocratie européenne par les dirigeants français, face au refus de se poser les bonnes questions pour apporter les bonnes solutions, j'appelle les Internautes, blogueurs, simples citoyens, et toutes celles et tous ceux attachés à leurs libertés publiques et numériques à faire front commun et à l’exprimer dans les urnes le 7 juin prochain avec Europe Ecologie ».

À l’annonce du vote de ce jour à l’Assemblée Nationale, Daniel Cohn-Bendit, co-auteur de l’amendement européen, a pour sa part déclaré : « Ce gouvernement fait n’importe quoi ! Après avoir tenté de faire pression sur les parlementaires européens, il force le vote en France et prévoit de bloquer le Conseil pour qu’il change le contenu du Paquet Telecom. Une fois de plus, Sarkozy ne supporte pas qu’on lui rappelle les droits fondamentaux qui régissent nos sociétés. Mais il fait une erreur grave, qui aura des conséquences pour la France et pour l’Europe ! »

► La France pas très Net avec l'Europe

► Europe Ecologie fait sa soirée tout Net

► Une revue de presse et la position des Verts européens

► Les articles de Guillaume Champeau sur le site de Numérama 

 "Paquet Télécom" 

Le PE s'est aligné sur la position Bono/Cohn-Bendit

Le Parlement européen a voté aujourd'hui le "Paquet Télécom" qui joue un rôle crucial dans le débat français sur la question très sensible de la "riposte graduée" face aux téléchargements.

Daniel Cohn-Bendit, coprésident du Groupe des Verts/ALE se félicite qu'une très vaste majorité de députés se soit prononcée en faveur de l'amendement connu sous le nom de "138" qui rappelle clairement que seul le juge peut décider de sanctionner un internaute en interrompant sa connexion internet.

Considérant que le compromis soutenu par la rapporteure Mme Trautmann était insuffisant et laissait trop de marge d'interprétation, le coprésident du Groupe des Verts/ALE, Daniel Cohn-Bendit a estimé que:

"Le vote d'aujourd'hui est belle une victoire. Voici un exemple de "Better Regulation" (Mieux Légiférer) qui, à 5 semaines des élections européennes, redonnera confiance aux citoyens européens qui hésitent à se rendre aux urnes.

C'est donc une défaite pour Nicolas Sarkozy qui ne peut désormais plus ignorer cette position très majoritaire du Parlement européen à l'occasion du débat à l'assemblée nationale sur la loi Hadopi.

Ce vote met le Conseil face à ses responsabilités: il peut encore, avant de décider d'entamer une procédure de conciliation, choisir d'accepter l'ensemble des amendements du Parlement européen et permettre que le "Paquet télécom" entre en vigueur dans les plus plus brefs délais, ce que l'ensemble de l'industrie des télécommunications attend de l'UE."

On en parle, jeudi soir…

Hasard du calendrier ?  Europe écologie organise ce jeudi 7 mai, à Paris, la Nuit des écologeeks !

Pas de doute, nous aurons de quoi causer avec nos amis bloggeurs et internautes présents ou en ligne : Europe, Internet... on parlera de liberté et d’espoir de changement, avec ou sans Hadopi !
 

POUR EN SAVOIR PLUS

►Le communiqué de presse Europe Ecologie : HADOPI est euro-incompatible

►L'interview, mardi 5 mai, de Daniel Cohn-Bendit présent au Parlement sur écran.fr : « Quand tout le monde crie victoire, c’est que l’article proposé n’est pas clair » et l'article le retour en force de l'amendement anti-riposte graduée.

► Sandrine Bellier: "Pourquoi je signe le Pacte pour les libertés numériques" sur owni.fr

► La réaction du groupe des Verts au Parlement européen:
Paquet Télécom- Amendement 138: Les eurodéputés ne cèdent pas au caprice du Prince. 

► Communiqué de presse de l'ISF, association de salles de cinémas indépendants
Hadopi, la stratégie de la rupture entre les créateurs et leur public.

► Le tour du monde des mesures anti-piratage sur Rue 89

► Le fil Hadopi sur lemonde.fr

► Les articles de Guillaume Champeau sur le site de Numérama :
 L'UFC-Que Choisir rappelle aux députés que l'industrie musicale va bien
 Amendement Bono : un nouveau compromis proposé à la France 
 Manoeuvres au Parlement Européen contre l'amendement Bono !