► L'article du Figaro
► Le communiqué d'Europe Ecologie
► Yannick Jadot : réformer le processus d'évaluation  (et sur BFM TV le 12 février)
► José Bové dans Libération
 

► Christian Vélot pour Europe Ecologie

La clause de sauvegarde maintenue 

L'avis de l'Afssa et les efforts de la Commission Européenne pour forcer la France et la Grèce à lever leur clause de sauvegarde pour autoriser la culture du maïs OGM Mon 810 se sont avérés vains : l'Union européenne a refusé lundi 16 février de contraindre les gouvernements français et grec à autoriser à nouveau la culture du Mon 810.

Neuf pays, totalisant 123 voix, ont soutenu la demande de la Commission; seize autres, représentant 190 voix, ont voté contre. L’Allemagne et Malte n’ont pas pris part au vote. Au cours des trois prochains mois, ce sera donc aux ministres européens de se prononcer sur cette décision. Il est déjà prévu que le 2 mars, le Conseil des ministres européens de l’environnement examine les clauses de sauvegarde de la Hongrie et de l’Autriche.

La réaction de Sandrine Bélier, tête de liste Europe Ecologie dans l'Est

STRASBOURG (Parlement européen) - La tête de liste d'Europe Ecologie aux élections européennes pour l'est de la France, Sandrine Bélier, a salué mardi la décision de la Cour européenne de justice (CEJ), qui impose à la France plus de transparence à propos des essais de cultures d'OGM.

"C'est une victoire de la transparence et c'est une victoire qui nous vient de l'application du droit européen", s'est réjouie Mme Bélier, ex-directrice de France nature environnement (FNE) désignée tête de liste d'Europe Ecologie dans le grand Est.

"Une fois de plus, l'Europe reste moteur tant du développement de la protection de l'environnement que de l'application des principes de la démocratie", souligne-t-elle.

Saisie par le Conseil d'Etat, la CEJ a estimé mardi que les pays européens avaient l'obligation d'informer leurs citoyens sur le lieu et l'importance des essais de cultures d'organismes génétiquement modifiées (OGM) en raison de leurs conséquences pour l'environnement.

L'arrêt répond à une plainte déposée par un citoyen français, Pierre Azelvandre, contre la commune alsacienne de Sausheim, pour refus de lui communiquer la fiche d'implantation et la localisation des essais de disséminations d'OGM, car cela "porterait atteinte au secret de la vie privée et à la sécurité des exploitants concernés".

La Cour a invoqué la loi européenne du 12 mars 2001 pour rejeter les arguments avancés par les autorités communales. Ce texte impose des mécanismes de consultation du public pour les disséminations volontaires d'OGM et l'obligation de notifier cette dissémination afin de déterminer les effets concrets d'une telle opération sur l'environnement.

Jusqu'ici, les pouvoirs publics français acceptaient de divulguer le nom des communes concernées par les essais d'OGM, mais refusaient de révéler quelles parcelles étaient cultivées.

La CEJ a décidé qu'une "réserve tenant à la protection de l'ordre public ou à d'autres intérêts protégés par la loi" ne pouvait être invoquée pour refuser d'identifier les parcelles.

Pour Sandrine Bélier, c'est "une bonne nouvelle pour les agriculteurs bio en particulier et la population en général".

Source AFP