La Charte des Comités d'Animation et de Pilotage (CAP) régionaux a été adoptée lors de la dernière réunion du Bureau Exécutif d'Europe Ecologie. Elle définit les modalités des CAP régionaux, ainsi que celles de l'établissement des listes de candidat-e-s aux régionales. Un document essentiel pour comprendre la vie d'Europe Ecologie dans les prochaines semaines.

Charte des Comité d'Animation et de Pilotage (CAP) régionaux du Rassemblement des écologistes
 

PREAMBULE

Les élections européennes ont illustré une évolution considérable de la société française.

Il semblerait que cette dernière soit désormais en mesure, non seulement d’entendre le discours et les alertes portées par les écologistes depuis des années, mais également d’y adhérer électoralement.

Cette nouvelle situation oblige les écologistes à se montrer à la hauteur des enjeux et des défis que la société leur pose et que cette nouvelle responsabilité leur impose. Nous devons individuellement et collectivement adapter nos pratiques et nos objectifs à ces nouvelles circonstances.

Les électeurs et électrices ont massivement approuvé la démarche d’un rassemblement basé, non sur l’uniformisation ou la caporalisation chers à certains mouvements politiques, mais sur le respect de la diversité des parcours et des origines de tous les acteurs de la campagne, qu’ils en soient les leaders ou les acteurs anonymes. Cette unité a été perçue comme un signe de maturité et ce signal fort a, dans une large mesure, contribué au succès électoral d’Europe Ecologie.

Outre la concrétisation  du Rassemblement des écologistes, cette réussite est aussi le fait d’un discours écologiste réellement autonome et de pratiques politiques renouvelées.

Notre discours politique s’est inscrit dans un véritable projet novateur pour l’Europe, fait de solutions écologistes alternatives. Cette nouveauté, cette imagination en marche, a séduit et convaincu.

Dès les élections passées, il est apparu d’évidence que la dynamique mise en œuvre devait se développer lors des élections régionales et que ce qui a fait le succès des listes Europe Ecologie devait être préservé, maintenu, en l’adaptant naturellement aux circonstances nouvelles d’un scrutin purement national.

C’est pourquoi, pour poursuivre ce projet commun, nos prochains rendez-vous doivent intégrer quelques principes essentiels :

• Le succès d’Europe Ecologie n’est pas le succès d’un parti, d’un homme ou d’une femme, mais celui d’une cause portée par un projet et des voix fortes autant que diverses ;
   
• Europe Ecologie n'est pas simplement une marque, mais une démarche, un chemin, un chantier en devenir, celui de la construction d’une force, mouvement/réseau citoyen de nature à faire de l’écologie politique une force autonome et incontournable de la vie politique française. C'est un bien commun que chacun a la responsabilité de préserver et de développer ;
   
• L’organisation de ce Rassemblement et et la fédération de ses acteurs doit intégrer le principe de pérennité ;
   
• Les prochaines élections devront illustrer ces principes essentiels et, comme le furent les listes présentées lors des élections européennes,  les listes  régionales seront le reflet effectif d’un véritable mouvement autonome, nouveau et fédérateur, porteur d’un véritable projet alternatif, ouvertes sans exclusive et dans le respect de leurs origines à toutes celles et ceux qui voudront s’approprier et porter ce projet commun.

 
MODALITES  

Au lendemain des européennes, un comité d'animation et de pilotage national a été constitué, afin de décider des modalités de poursuite d’'Europe Ecologie et de préparer les élections régionales. Ce CAP national a également mandaté un Bureau Exécutif national. La composition du CAP national est provisoire dans le sens où non seulement sa mission évoluera lorsque le Réseau Europe Ecologie disposera d'une structuration pérenne, mais parce qu’il devra savoir s'adapter à l'élargissement du Rassemblement.

Par ailleurs, le CAP national aura vocation à associer les têtes de listes des élections régionales.

Ce Comité  d'Animation et de Pilotage national appelle à la création dans toutes les régions de CAP régionaux en partenariat entre les instances Vertes régionales (SER et CPR) et les signataires de l'Appel d'Europe Ecologie, à travers leurs comités locaux.

Composition
Les CAP régionaux seront composés, autant que possible, d'autant de femmes que d'hommes signataires de l'Appel d'Europe Ecologie ou désireux de rejoindre ce mouvement en y apportant une expertise ou une complémentarité d’engagement. Ils doivent être à l'image de la diversité et représentatifs de l'équilibre entre les différentes composantes du Rassemblement Europe Ecologie. Aucune de ces composantes ne devra être en position d'hégémonie afin de respecter l'esprit de recherche de consensus qui doit guider en permanence les travaux des CAP régionaux. L'objectif recherché est la parité entre les représentants des  Verts et les autres composantes du rassemblement.

A l'image du CAP national, la composition des CAP régionaux ne doit pas être rigide. Elle doit pouvoir s'adapter et accompagner l'élargissement du Rassemblement. Il s'agit d'ouvrir et de renforcer le Rassemblement des écologistes et non seulement de se satisfaire ou de reproduire ce qui a été mené ou ce qui existe déjà. Le CAP est représentatif de la dynamique unitaire qui a été celle d'Europe Ecologie et prend à son compte le travail permanent pour son élargissement. Le CAP ne se limite donc pas aux cadres régionaux, aux membres sortant des exécutifs régionaux ou à ceux dont la présence a été forte lors de la campagne des élection européennes. Il pourra être mis en place dans les CAP régionaux une coordination collégiale dans le respect de la diversité du Rassemblement. La coordination des groupes de travail du CAP est également représentative du rassemblement.

Chaque région, en fonction de sa taille, des contacts noués avec des militants associatifs, syndicaux, altermondialistes, des défenseurs de l'environnement, des personnalités engagées pour l'écologie, du nombre de comités locaux, de la manière dont elle a fonctionné pendant la campagne des européennes, est susceptible d'adopter le type de composition qui lui semble le mieux adapté. Les CAP seront composés de représentants des instances des Verts (partie des CPR, SER...), de RPS selon la présence dans la région concernée, et de personnes issues des comités locaux, d’acteurs associatifs ou autres signataires de l'Appel et représentatifs de la diversité de l'écologie et de ses réseaux ou de personnalités identifiées pour leur expertise ou leurs engagements.

Les CAP travaillent à l'élargissement de la base militante et politique du Rassemblement des écologistes dans leur région, dans le respect de l'Appel et des orientations politiques de la campagne nationale des élections régionales, leur composition est reconnue comme étant représentative de l'élan donné par le succès d'Europe Ecologie, et ils doivent prendre le temps d'élaborer des consensus de qualité en vue de convaincre les électeurs des prochaines élections régionales de faire à nouveau confiance aux listes du Rassemblement des écologistes.

Missions
Les CAP régionaux œuvreront de manière autonome dans le cadre national proposé  par le CAP national et ses orientations de campagne. Les CAP régionaux, conscients de faire partie d'un tout, s'attachent à en respecter les orientations, les méthodes les objectifs collectifs, afin d’éviter que des arbitrages nationaux interviennent en cas de déséquilibre avéré. En cas de difficulté ou de conflit, le Bureau Exécutif et si nécessaire, le CAP national, peuvent être saisis, mais les solutions de médiation locale seront privilégiées. Le CAP régional tient informé le Bureau Exécutif des choix particuliers qu'il souhaite opérer, afin que le Bureau Exécutif puisse veiller au respect des équilibres régionaux et national et à celui de l’objectif de parité.

Les CAP régionaux sont en charge d'assurer l'animation du réseau régional des signataires de l'Appel d'Europe Ecologie, et plus généralement de la mouvance écologiste, et leur mobilisation pour les campagnes telle que celle du sommet de Copenhague en décembre 2009. Les personnes mandatées par le CAP régional disposeront des accès au réseau régional pour communiquer avec tous les membres du réseau Europe Ecologie de la région dans le cadre des principes du rassemblement.

Le CAP régional a également pour mission de débattre et de définir les orientations politiques de la campagne de sa liste de Rassemblement des écologistes aux élections régionales, dans le cadre de la campagne nationale. Il lui revient de définir, en résonance avec les principes de la campagne nationale tels qu’ils seront définis par le CAP national, un programme régional, de constituer et animer les groupes de travail nécessaires en lien avec l'ensemble des signataires.

Lorsque la campagne sera lancée, la composition du CAP sera revue, pour permettre l’intégration de candidats et responsables opérationnels de la campagne dont il coordonnera le déploiement sur le territoire régional, tout en veillant à ne pas le rendre inefficient en maintenant un trop grand nombre de participants.  

Le CAP régional est le lieu naturel d'élaboration des listes de candidats pour les élections régionales. Les modalités de dépôt de candidature et de choix des candidats devront se faire dans le respect des équilibres, des individus et dans le cadre de procédures accessibles et transparentes. Le CAP recueillera de différentes sources, dont le Bureau exécutif, les candidatures des personnes autres que celles et ceux qui seront désignés par les Verts et RPS dans le cadre de leur procédure propre. Le CAP procédera à l'examen des candidatures et s'attachera à faire des choix fondés sur la qualité et la crédibilité des candidates et candidats en gardant en permanence à l'esprit que l'objectif de la liste est de couvrir le plus possible des champs de l'écologie politique et de rendre crédible le projet écologiste porté par le rassemblement Europe Ecologie. Les choix du CAP ne devront pas faire peser les ajustements paritaires homme-femme sur l'une des composantes du rassemblement.

Le CAP a la responsabilité de faire signer à chacun et chacune des candidate et candidat un engagement sur l'honneur à constituer un groupe politique unique des écologistes, où, si cela s'avérait impossible, à siéger dans un même groupe tiers. Les candidats doivent également s'engager à respecter les règles de reversement ainsi que les règles relatives à la limitation du cumul des mandats fixées par le Bureau Exécutif.

Le CAP est comptable de la parité entre les hommes et les femmes, des têtes de listes départementales et veillera tout particulièrement à  ce que celles-ci soient représentatives de la diversité du Rassemblement, dans le cadre paritaire  qui avait guidé la constitution des listes européennes d'Europe Ecologie. La représentation juste et équitable des différentes composantes du Rassemblement des écologistes devra s'opérer sur les places éligibles comme sur les places non éligibles, l'objectif demeurant  la recherche de la parité entre les candidats issus des processus de désignation  des Verts et les autres composantes du rassemblement.

Le CAP régional choisit la tête de liste régionale par consensus, mais il doit rester à l’écoute des autres régions, de l'avis du Bureau Exécutif et des instances des Verts qui seront consultés.
 

Appel au rassemblement des écologistes : les régions s'organisent

Répondant à l'appel du comité d'animation et de pilotage (CAP) national, les premiers CAPs régionaux s'organisent. Plusieurs régions ont ainsi lancé des appels régionaux au rassemblement des écologistes, diffusés localement et sur internet. En voici la liste, qui sera complétée régulièrement.

► Haute-Normandie, pour une région écologique : maintenant ! (le groupe)

► Appel régional du rassemblement des écologistes : la Basse-Normandie écologique, maintenant ! (le groupe)

► Midi-Pyrénées : L'écologie, ensemble, ici, maintenant !

► le Forum Régional Europe Ecologie Alsace