3 outils pour une nouvelle donne

3 OUTILS POUR UNE NOUVELLE DONNE

UN PACTE DE COOPÉRATION ÉCOLOGIQUE  ET SOLIDAIRE EUROPÉEN (PACES)

 Depuis près de 20 ans, l'Europe est prisonnière d'une idéologie néo-libérale et productiviste symbolisée par le Pacte de stabilité et de croissance de la zone euro qui ne comporte que des critères purement financiers (dette publique, déficit budgétaire, inflation, etc.). Avec la crise, le traité de Maastricht est obsolète. C'est l'occasion pour l'Europe de se doter d'une nouvelle colonne vertébrale qui donne sa cohérence à l'ensemble des politiques économiques et sociales de l'UE.

Nous proposons un Pacte écologique et solidaire européen (PACES) qui viendrait remplacer le pacte de stabilité et de croissance et les critères de Maastricht qui encadrent aujourd'hui l'économie européenne.

Ce PACES engagera l'ensemble de l'Union sur l'objectif essentiel d'orchestrer la conversion écologique de notre économie et sa transformation sociale. Il se traduirait par l'adoption de nouveaux objectifs financiers complétés par dix critères sociaux et environnementaux :

-la division par deux de l'empreinte écologique avant 2025;

-un emploi pour tous: un taux de chômage inférieur à 5%;

-la lutte contre le réchauffement climatique avec 30% de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2020, 90% en 2050;

-une société solidaire avec un taux de pauvreté inférieur à 5% au plus tard en 2020;

-un toit pour chacun: un taux de mal-logés inférieur à 3% au plus tard en 2020;

-le développement des formes d'agriculture durable, dont 30% d'agriculture biologique d'ici 2020;

-la réduction de 50% en dix ans de l'usage des pesticides et des substances industrielles chimiques dangereuses;

-une réelle solidarité avec le Sud avec une aide publique au développement supérieure à 1%

du PIB;

-l'intégration, à côté du PIB, de nouveaux indicateurs comme l'Indice de Développement Humain.

 Tout ou partie des critères du Pacte seront des critères contraignants et sanctionnables comme le sont aujourd'hui les critères financiers du Pacte de stabilité. Comme première étape, nous proposons que des sanctions comparables à celles infligées aux pays qui sortent des critères de Maastricht soient prévues pour les États ne respectant pas les critères du Pacte de coopération écologique et solidaire.

Pour mettre l'impératif écologique au cœur des politiques publiques et faire respecter les critères de convergence écologique, nous proposons la création d'un Observatoire européen de surveillance et de suivi de l'empreinte écologique. Il sera indépendant de la Commission et doté de pouvoirs d'enquête, de moyens et de capacités d'expression propres.

Le passage du Pacte de stabilité au Pacte de coopération écologique et solidaire traduira la réorientation de l'Union européenne. Elle sera ainsi la première entité politique à mettre la soutenabilité au centre de son modèle de développement et de gouvernance pour entrer vraiment dans le XXIe siècle.

UN CONSEIL DE SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET FINANCIÈRE, RESPONSABLE DEVANT LE PARLEMENT EUROPÉEN

La crise est si grave que la coordination des politiques économiques exige des prises de décision fortes et communes. Un Conseil de sécurité économique, sociale et financière devra pallier l'absence d'intégration, et donc de coordination, des politiques économiques qui met les solidarités dans la zone euro à rude épreuve. Face à la crise, l'Europe ne dispose d'aucun levier efficace. L'idée est simple. Il s'agit d'impulser réellement les coopérations économiques renforcées en dépassant les blocages de l'Union européenne. Le Conseil de sécurité jouera, en étroite liaison avec la Commission, le Conseil et le Parlement, le rôle d'un véritable gouvernement économique et social pour la zone euro.

-Il coordonnera les politiques de l'emploi au niveau européen et notamment les plans de conversion écologique des secteurs industriels les plus menacés.

-Il mettra en place un Trésor européen, à l'instar de ce qui s'est fait durant la crise économique de 1929 aux États-Unis.

-Il organisera une coordination fiscale approfondie au niveau européen, une harmonisation de la fiscalité du capital afin d'éviter un dumping fiscal ainsi que la mise en place de la contribution climat énergie.

-Il veillera à l'introduction dans le tarif douanier commun de normes socio-écologiques de pro- duction afin de décourager les délocalisationshors UE.

-Il sera responsable devant le Parlement européen.

Nous proposons que le statut de la Banque Centrale Européenne soit modifié, pour qu'elle puisse garantir des emprunts publics et renoncer aux dogmes monétaristes qui ont présidé à sa naissance. La BCE doit devenir un vecteur de production de crédit public et d'émission de monnaie. Le Parlement européen doit en outre établir un contrôle démocratique sur les activités de la BCE ainsi que sur celles de la BEI.

Le financement du «New Deal écologique et social» européen passera par :

-La levée d'un emprunt européen sous forme d'« eurobligations», 1000 milliards en cinq ans, afin de financer la conversion écologique de l'économie dont l'Europe a besoin.

-L'augmentation du budget de l'Union européenne à hauteur de 2% du PIB (aujourd'hui ridiculement bas à 0,87%) sur la base de la création d'un impôt européen.

-Une harmonisation fiscale avec réforme de l'impôt sur les sociétés.

-La réorientation des financements existants: les fonds allant aujourd'hui aux investissements et aux activités destructrices seront alloués aux nouvelles politiques.

-La mise en place d'une contribution «Climat-énergie» portant sur les consommations d'énergie non renouvelable.

-La transformation de l'Union européenne en zone Tobin. Une taxe sur les transactions financières de type Tobin (dont un impôt de Bourse) sera levée pour dissuader la spéculation à court terme et renforcer la stabilité des marchés financiers. Un taux de 0,025% sur toutes les transactions financières internationales rendra la spéculation moins attrayante et permettra de financer le Fonds Social Européen.

UN NOUVEAU PROCESSUS CONSTITUANT

Pour des millions de citoyens européens, le traité constitutionnel, qu'il ait été ratifié ou non par voie référendaire ou parlementaire, a été insuffisant pour donner l'impulsion nécessaire à un projet commun au service des peuples. Le traité de Lisbonne est déjà dépassé. L'Union européenne, cinquante ans après la constitution du Marché Commun, doit franchir un nouveau cap, celui d'une co-souveraineté partagée entre peuples, États et citoyens. Nous devons sortir de la logique intergouvernementale qui n'a abouti qu'à exclure les citoyens de la construction européenne sans les protéger de la logique du capitalisme financier. Il faut maintenant construire un espace public européen qui permette de transcender les intérêts nationaux. Pour relancer le rêve européen, nous avons besoin d'un nouveau pacte démocratique entre l'Europe et ses citoyens. Face aux enjeux économiques immédiats, nous devons donner à l'Union européenne la capacité de réagir et les moyens de sortir de la crise.

Nous proposons d'ouvrir le débat sur un processus constituant. Plusieurs pistes sont possibles: soit les autorités européennes organisent l’élection d’une Convention constituante, soit le Parlement, à son initiative, s'autosaisit de la question.

Il s'agit de rédiger une Constitution pour l'Union européenne énonçant les valeurs communes, fixant les principes d'action et les droits fondamentaux, établissant la répartition des compétences entre l'Union et les États, le législatif et l'exécutif, et construisant un nouveau système institutionnel démocratique. La Constitution doit surtout donner un véritable contenu à la notion de citoyenneté européenne, qui n'est pour le moment qu'une coquille vide. Elle ne doit pas être un Traité reprenant les traités antérieurs et détaillant les politiques communes menées jusqu'ici. Il faut un texte court et intelligible pour le plus grand nombre, qui explique la nature et les rapports des différentes institutions européennes.

La Constitution devra être validée par une majorité européenne et non par des majorités nationales. Elle sera votée sur la base d'un référendum paneuropéen, le même jour, dans toute l'Union européenne, avec un résultat à la majorité qualifiée, par exemple 65% des États et 50% de la population. Quant aux États membres qui auraient refusé le texte, ils se verront proposer l'alternative de continuer l'aventure commune ou de sortir de l'Union européenne.