Le pilier biodiversité

LA NATURE NE NÉGOCIE PAS !

«  Protéger la biodiversité, c'est intégrer l'impératif de la nature dans les politiques sectorielles »

NOUS ASSISTONS À LA SIXIÈME GRANDE CRISE D'EXTINCTION DES ESPÈCES sur la Terre. Depuis 1950, l'Europe a perdu plus de la moitié de ses zones humides et la valeur biologique de la plupart de ses terres s'est fortement appauvrie. La majorité des grands stocks halieutiques se situent sous les limites biologiques de sécurité et ne peuvent plus assurer le renouvellement des stocks à long terme. 800 espèces végétales sont menacées d'extinction totale. Plus de 40% des mammifères indigènes, des oiseaux, des reptiles ou encore des papillons sont en péril.

LA BIODIVERSITÉ EST ESSENTIELLEMENT VICTIME D'UNE AGRICULTURE INTENSIVE, des changements climatiques, de l'imperméabilisation des sols, de l'artificialisation du territoire, de la surpêche…

Protéger la biodiversité, c'est donc intégrer l'impératif de la nature dans les politiques sectorielles: infrastructures de transport, urbanisme, agriculture, pêche, gestion forestière.

L'Europe s'est déjà dotée d'outils et d'objectifs (Natura 2000, directives oiseaux et habitats, objectifs de Göteborg…) mais cela reste insuffisant. Ainsi l'adoption de la Directive-Cadre sur les sols ne peut plus être repoussée.

PLUS DES TROIS-QUARTS DE LA PLANÈTE SONT OCCUPÉS PAR LES OCÉANS qui constituent le régulateur complexe de la vie sur terre et le plus grand réservoir de biodiversité. Cette dernière est aujourd'hui menacée par les pollutions dont plus de 90% proviennent du continent, l'acidification des eaux, le réchauffement climatique, la densification de la population dans les zones côtières et la surpêche. Les pays européens ont une responsabilité toute particulière et des engagements à respecter.

Proposition 1

UNE TRAME EUROPÉENNE VERTE ET BLEUE

NOUS PROPOSONS UN PLAN D'ACTION RENFORCÉ SUR LA BIODIVERSITÉ. Il s'agit non seulement de stopper la destruction mais aussi de restaurer. Ce nouveau plan devra notamment intégrer:

-L'augmentation des moyens dédiés à Natura 2000 et la simplification de son fonctionnement.

-L'instauration de trames vertes et bleues sur l'ensemble de l'espace européen afin de procéder à une « défragmentation écologique du territoire ». Conçues comme autant de corridors de vie, ces trames végétales et fluviales assureront les continuités entre milieux naturels pour permettre aux espèces de circuler et d'interagir et aux écosystèmes de fonctionner, en s'adaptant notamment aux changements climatiques. Ces trames deviendront opposables, les projets d'infrastructures et d'urbanisme devront s'y conformer.

-La mise en place d'une conditionnalité biodiversité. Aucune nouvelle infrastructure, aucun aménagement ne pourra s'opérer sans analyse préalable de leurs impacts, en particulier pour les projets trans-européens d'infrastructures de transport ou de lignes électriques.

-La protection de l'écosystème marin par une politique de gestion soutenable du littoral menacé par les «marées vertes» à cause des pollutions industrielles et agricoles et par l'implantation de ports de plaisance.

-Le développement dans les territoires européens d'Outre-Mer de modalités particulières de gestion des ressources naturelles impliquant étroitement les populations locales.

« Aucune nouvelle infrastructure, aucun aménagement ne pourra s'opérer sans analyse préalable de leur impact »

 Proposition 2

RENDRE LA PÊCHE SOUTENABLE ET EQUITABLE L'EUROPE DOIT PRENDRE L'INITIATIVE d'un droit international pour la gestion soutenable des ressources halieutiques et leur partage équitable. Le code de bonne conduite de gestion, n'est absolument pas respecté. Selon la FAO, 50% des stocks halieutiques sont exploités au maximum de leurs capacités et 25% surexploités. Il convient de passer à un cadre juridique contraignant que l'Union européenne devra porter lors des prochaines négociations internationales sous l'égide de l'ONU.

L'UNION EUROPÉENNE NE DÉTIENT PAS moins de quatorze accords de pêche dans des pays en voie de développement. Il est urgent de stopper les négociations en cours des accords de partenariat économique (APE), d'établir de nouveaux accords équitables pour les populations littorales et de mettre en place une politique de préservation des stocks.

L'EUROPE DOIT AUSSI RÉFORMER sa politique commune de pêche: garantir une gestion durable des ressources halieutiques du point de vue social et environnemental. Le marchandage annuel auquel se livrent les États membres sur les quotas de pêche et les TAC (taux d'autorisation de capture) doit être remplacé par la mise en place d'Unités d'exploitation et de gestion concertées (UEGC).

LE NOUVEAU RÉSEAU D'AIRES MARINES PROTÉGÉES constitué notamment des zones Natura 2000 en mer doit être conçu comme un outil de préservation de la biodiversité marine et comme un élément majeur de la politique de gestion soutenable des ressources halieutiques.

L'EUROPE DOIT ENCOURAGER LA MUTATION de sa filière pêche vers un développement soutenable en incluant le facteur humain. L'emploi, et surtout sa qualité, doit aussi être au cœur des choix des modes d'exploitation des ressources encouragés.

LA PÊCHE PIRATE EST UN VÉRITABLE FLÉAU. L'UE doit se doter d’un dispositif de traçabilité jusqu'au consommateur

 Proposition 3

AGIR POUR UNE MER PROPRE: CRÉER UN CORPS EUROPÉEN DE GARDE-CÔTES

LES POLLUTIONS MARINES SONT MULTIPLES. 90% sont quotidiennes, massives, invisibles et d'origine continentale, fluviale et aérienne. Les perturbations liées aux pollutions chimiques, les modifications d'acidité sont peu connues mais très graves. Elles modifient le fonctionnement d'écosystèmes complexes et constituent un risque majeur pour la biodiversité marine. Le respect du règlement REACH, l'application sans retard de la directive cadre sur l'eau, la lutte contre la pollution atmosphérique et la réduction des émissions de CO2 seront d'une importance capitale dans les années futures.

 LES POLLUTIONS PAR HYDROCARBURES, relevant d'accidents majeurs, ont donné lieu à une série de réglementations européennes et en particulier à 3 «paquets ERIKA». Ils constituent une avancée réelle mais insuffisante. Quatre nouveaux éléments doivent compléter le dispositif:

-Le facteur humain, élément central dans les accidents.
 
-Les porte-conteneurs et chimiquiers: les réglementations ne concernent que les hydrocarbures, d'autres substances dangereuses sont transportées.
 
-L'élargissement de la réglementation hydrocarbures: aujourd'hui la plupart des navires transportent la moitié du tonnage d'hydrocarbure d'un ERIKA, pour autant les réglementations (doubles-coques,etc.) ne les concernent pas.

ENFIN, SI LE FAIT D'AVOIR UNE LÉGISLATION cohérente et efficace constitue un élément majeur de la prévention, la surveillance, le contrôle, les moyens d'action en mer et dans les ports sont également déterminants. L'Agence de sécurité maritime européenne est un premier pas mais il faut poursuivre et créer un corps de garde-côtes à l'échelle européenne.

 «  la prévention, la surveillance, le contrôle, les moyens d'action en mer et dans les ports sont déterminants »