Le pilier droits humains

UNE EUROPE PROTECTRICE DES DROITS CONTRE LES DISCRIMINATIONS DE TOUTES ET TOUS

«  il faut garantir les droits et les libertés fondamentales »

 NOUS VOULONS UNE EUROPE OUVERTE QUI ACCUEILLE, respecte et développe des droits égaux pour toutes et tous. La garantie des droits et des libertés fondamentales à tou-te-s les citoyen-e-s fait partie intégrante du projet européen.

LE REFUS DE TOUTE FORME DE DISCRIMINATION fondée sur le sexe, l'origine, l'appartenance à une minorité ethnique ou culturelle, la religion, les handicaps, la santé, l'âge, l'orientation sexuelle et l'identité de genre doit être garanti par un droit européen supra-national dont les principes sont inscrits dans la Charte des droits fondamentaux, une directive couvrant l'ensemble des motifs de discrimination dans tous les domaines de compétence de l'Union européenne.

LA CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT doit être scrupuleusement respectée. Elle exige le respect des droits fondamentaux pour tous les enfants, y compris pour les mineurs de parents sans papiers et pour les mineurs isolés, issus de l'UE ou non. La confusion dramatique entre protection de l'enfance et prévention pseudo-scientifique de la délinquance juvénile doit cesser, la justice des mineurs avec primat de l'éducatif sur le répressif sera renforcée.

L'UNION EUROPÉENNE DOIT CONTINUER À AMÉLIORER SA LÉGISLATION pour garantir l'égalité des droits entre les hommes et les femmes. Elle doit également renforcer sa lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie, le sexisme, ainsi que contre les mouvements politiques prônant la violence.

50 millions de personnes handicapées se trouvent souvent dans l'impossibilité de mener une vie pleine et entière et d'exercer leur citoyenneté. Une ratification rapide de la première Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées s'impose. Un pacte détaillé mettra en œuvre les objectifs de cette convention. Il s'attaquera aux obstacles rencontrés au quotidien par les personnes handicapées et évitera l'instauration de nouvelles entraves, afin d’obtenir l'égalité des chances et l'égalité pour tous les actes de la vie, entre autres l'éducation, les transports, les soins, la protection sociale, les services sociaux, la culture, le logement (avec des accès favorisés), la formation et l'emploi.

En défense des droits des personnes confrontées à l'homophobie, à la lesbophobie ou à la transphobie, l'Union européenne doit reconnaître et mettre en œuvre les principes de Djodjakarta qui demandent l'application de la législation internationale des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre, ainsi qu'une protection juridique contre toute discrimination en raison de l'identité de genre ou de l'orientation sexuelle. Europe Écologie demande, dans la mesure des compétences européennes, l’amélioration des conditions d’adoption en les alignant sur les plus favorables de l’Union, un statut européen légal du co-parent et de l’homoparentalité et une reconnaissance rapide dans tous les pays membres des partenariats existant entre couples, de même sexe ou non, dans l’un ou l’autre des pays de l’Union.

«  Une projection juridique contre toute discrimination en raison de l'identité de genre ou de l'orientation sexuelle est essentielle »

« NOUS REFUSONS L'EUROPE FORTERESSE »

Proposition 1

LE DROIT À UNE CITOYENNETÉ DE RÉSIDENCE EUROPÉENNE

 NOUS REFUSONS L'EUROPE FORTERESSE. L'immigration est une richesse pour l'Europe. Il faut arrêter d'opposer immigration économique et immigration familiale, et de se livrer à un nouveau pillage des ressources des pays du Sud, celui des ressources humaines par la sélection des travailleurs hautement qualifiés. En matière d'asile et d'immigration, la politique européenne doit être basée sur le respect du droit international et des droits humains avec pour priorité la protection des demandeurs d'asile et des migrants. Leur utilité économique ou démographique ne doit pas rester le critère central. Leur droit au travail légal doit être respecté, comme tous les droits afférents: droits économiques et sociaux, droit aux indemnités en cas de chômage.

Afin d'instaurer un droit à la citoyenneté de résidence, nous proposons que la politique d'immigration repose sur trois axes articulant le principe des droits et des libertés avec les objectifs de solidarité et de coopération :

-LES DROITS POLITIQUES : droit de vote et d'éligibilité à toutes les élections locales pour tous les résidents, quelle que soit leur nationalité, après cinq ans de présence sur le territoire d'un État membre de l'UE; liberté de circulation et de résidence du peuple tzigane, reconnu comme peuple constitutif de l'Union européenne; passeport européen pour les Tziganes ou les nationaux de pays tiers.

-LA RÉVISION COMPLÈTE DE LA POLITIQUE DE CONTRÔLE DES FRONTIÈRES : abrogation de la Directive Retour et suppression de l'interdiction de réadmission, fermeture des camps de rétention installés aux portes de l'Europe, interdiction de l'enfermement des mineurs, mise en place d'une véritable politique de régularisation des «sans-papiers», ouverture d'une agence d'accueil aux frontières pour garantir l'exercice des droits des migrants, refus d'insérer des données biométriques dans les visas, les permis de résidence ainsi que dans les passeports des citoyens européens, application stricte de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant.

-LA GARANTIE DU DROID'ASILE : bien qu'inscrit dans la Convention de Genève sur le statut des réfugiés et dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE, le droit d'asile est aujourd'hui mis à mal. Pour améliorer l'accueil des réfugiés, nous proposons la création d'un Office européen du droit d'asile, indépendant administrativement et financièrement. Il veillera à l'application des conventions européennes et internationales relatives à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d'apatride et à l'admission à la protection subsidiaire.

Par ailleurs, l'Europe doit prendre la tête d'une initiative internationale pour la reconnaissance et la mise en place d'une protection internationale adéquate pour les réfugiés climatiques.

 Proposition 2

«CLAUSE DE L'EUROPÉENNE LA PLUS FAVORISÉE»

LES DROITS FONDAMENTAUX DES FEMMES doivent être respectés dans tous les domaines: choisir de donner la vie, droit de la famille, protection contre les violences faites aux femmes, droit du travail, droits politiques. Nous proposons d'appliquer à toutes les Européennes les meilleures lois existant dans l'UE. Par exemple, concernant la lutte contre les violences faites aux femmes, la «loi cadre» d'Espagne, qui prend le problème dans sa globalité: une prévention dès l'enfance dans les programmes d'éducation, une vraie protection des femmes victimes et un programme spécifique pour les hommes violents. Des tribunaux dédiés aux «violences domestiques » ont même été créés.

Chacune des 253 millions d'Européennes doit pouvoir bénéficier de ces mesures.

UNE CLAUSE DITE DE «L'EUROPÉENNE LA PLUS FAVORISÉE» constituerait une traduction concrète de la construction européenne, dans sa dimension sociale, politique et culturelle, pas seulement économique. Elle pourrait s'établir au moyen d'une directive européenne qui stipulerait que «chaque État membre appliquera à ses citoyennes un bouquet législatif composé des lois les plus avancées existant dans l'un des 27 pays»

(Choisir la cause des femmes). La directive intégrera en même temps la Convention des Nations Unies contre les discriminations faites aux femmes (CEDAW) avec possibilité de recours contre les États qui ne la respectent pas. Une Charte européenne des droits des femmes renforcera ces propositions.

«  Nous proposons d'appliquer à toutes les européennes les meilleures lois existant dans l'Union Européenne »Proposition 3

UN PACTE EUROPÉEN CONTRE L'EXCLUSION NOUS PROPOSONS DE LANCER UNPACTE CONTRE L'EXCLUSIONET LA PAUVRETÉ.

Ce «paquet» législatif européen pourra comprendre:

-Le droit au logement pour les exclus, comme en Finlande où 18000 logements ont été mis à disposition. Un emprunt européen garantira la construction de ces lieux d'hébergements.

-Une directive cadre sur les minima sociaux.

-Un plan de lutte européen contre l'illettrisme, l'analphabétisme et pour le droit à l'éducation.

-Une couverture santé européenne.

-Le droit d'accès à l'eau pour vivre dignement (200 litres d'eau minimum par jour et par famille).

-La création d'une carte de transport gratuit européenne pour les transports urbains.

-La promotion des entreprises d'insertion européennes d'économie solidaire.

LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT SERA DOTÉE  d'un secteur «politique de la ville et lutte contre l'exclusion» pour mener à bien cette politique volontariste, permettre l'accès au crédit et favoriser le développement des petites entreprises.