Le pilier droits sociaux

POUR UN BOUCLIER SOCIAL EUROPÉEN

 «  Les aides européennes aux entreprises délocalisant hors union européenne doivent être supprimées »

 LUTTER CONTRE LE CHÔMAGE, LA PRÉCARITÉ, LES INÉGALITÉS ET L'EXCLUSION doit devenir, avec la mutation écologique, la raison d'être de l'Union européenne. Il est donc urgent de promouvoir un modèle social européen protecteur en harmonisant les politiques sociales des États membres vers des standards élevés.

CELA EST D'AUTANT PLUS NÉCESSAIRE EN PÉRIODE DE CRISE qu'un nouveau dumping social et écologique, introduit par le biais des importations de produits et de services fabriqués hors UE, pourrait compromettre la cohésion européenne. Un nombrecroissant d'entreprises européennes délocalisent en effet leurs productions dans les pays à faible coût de main-d'œuvre.

TOUS LES SECTEURS SONT CONCERNÉS, Y COMPRIS LE TERTIAIRE. Cinq millions d'emplois sont ainsi mena- cés en Europe dans les secteurs industriels de grande consommation (habillement, ameublement, jouets, électronique, automobile…), dans les services informatiques ou l'agroalimentaire.

EN MÊME TEMPS QU'ELLES FRAGILISENT L'EMPLOI EN EUROPE, LES DÉLOCALISATIONS assurent aux capitaux des marges de profit accru, dans des conditions d'exploitation aggravées pour les travailleurs des pays émergents, du Sud ou de l'ex-URSS. Les aides européennes aux entreprises délocalisant hors UE doivent donc être supprimées.

«  Face à la crise, il faut une politique cohérente: un bouclier social européen ».

Face à la crise, il faut une politique cohérente: un bouclier social européen. Elle doit reposer sur:

-La lutte contre les inégalités et la pauvreté avec la garantie d’un revenu minimum pour tout résident sur le sol européen et le droit à une formation tout au long de la vie.

-La défense et l'extension des services publics. À la marchandisation et à la libéralisation généra -

lisée des secteurs clés de la vie collective, il faut opposer la logique des biens communs et des missions de service public.

-Le principe de non-régression sociale.

 «  La solidarité, base de notre modèle social, doit bénéficier à tou-te-s les citoyen-ne-s européens ».

Proposition1

VERS UN REVENU MINIMUM D'EXISTENCE ET UN REVENU MAXIMUM

FACE À LA VIOLENCE DE LA CRISE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE, l'établissement d'un revenu minimum d'existence est plus que jamais indispensable. La solidarité, base de notre modèle social, doit bénéficier à tou-te-s les citoyen-ne-s européen-ne-s. Ce revenu minimum sera financé par chaque État membre. Il sera supérieur au seuil de pauvreté de chaque pays, soit 60% du revenu médian. Il doit aboutir à ce que tout résident européen puisse vivre au-dessus du seuil de pauvreté – 817 euros mensuels en France – et bénéficie ainsi d'une autonomie garantie. Ce revenu donnera l'accès à l'assurance-maladie, à la retraite et à l'ensemble des droits sociaux.

NOUS PROPOSONS PAR AILLEURS LA FIXATION D'UN SEUIL pour les très hauts revenus, fixé à trente fois le revenu médian, soit 44000 euros mensuels en France. Au-delà, le taux d'imposition sera porté à 80%.

Proposition 2

UN MORATOIRE SUR TOUTE NOUVELLE LIBÉRALISATION DES SERVICES PUBLICS TOUTE NOUVELLE LIBÉRALISATION d'un secteur clé de l'économie doit être exclue tant que le bilan de celles qui sont intervenues n'est pas tiré. Au contraire, il faut s'orienter vers l'élaboration d'une Directive-Cadre sur les Services d'Intérêt Général afin de défendre et d'étendre les services publics.

L'ACCUEIL DE LAPETITE ENFANCE, L'ÉDUCATION, la santé, la formation, la poste, la distribution d'eau et d'électricité, les transports collectifs doivent être préservés des logiques concurrentielles. Tous ces secteurs seront sortis de l'AGCS (Accord général sur le Commerce des Services) et le commissaire européen au commerce aura un nouveau mandat dans ce sens.

Proposition 3

UNE CLAUSE DE NON-RÉGRESSION SOCIALE LA CRISE SOCIALE MET L'EUROPE AU PIED DU MUR. Nous préconisons le développement d'un socle commun pour l'ensemble du droit social européen, un véritable bouclier social européen qui protège les salariés contre les délocalisations et le dumping social. Il sera fondé sur une clause de non-régression sociale reposant sur la convergence par le haut des normes sociales et environnementales, renforçant les protections juridiques accordées aux salariés au lieu de les aligner sur le plus petit dénominateur commun des législations nationales. Elle empêchera tout retour d’une déréglementation de type «Bolkestein», notamment par le biais de la mise en concurrence des services sociaux d’intérêt général relatifs aux logements sociaux, à la garde des enfants, ou à l’aide aux personnes.

Cette clause s'exprimera par des directives concernant:

-le renforcement des pouvoirs des Comités d'entre prise européens,

la présence obligatoire de représen tant-e-s des salariés dans les conseils d'administration des groupes européens, la reconnaissance d'un véritable droit européen des conventions collectives inter - profession nelles; la consultation préalable auprèsdes représentant-e-s des salarié-e-s et le droit de véto contre les licenciements en cas de délocalisa tion ou de restructuration sauvages;

-la reconnaissance des droits d'association, de grève et du droit syndical;

-l'encadrement sévère des pratiques de chômage partiel et du lock-out;

-la libre circulation des chômeurs à la recherche d'un emploi dans un autre État membre;

-la réglementation du détachement des travailleurs à l'étranger avec la reconnaissance du principe de l'appli ca tion des règles sociales du pays d'accueil lorsqu'elles sont plus favorables que celles du pays d'origine;

-la fixation des règles générales de compétence et de fonctionnement des inspections du travail.

« Les normes sociales et environnementales doivent converger par le haut »