Dans une société confrontée à la rareté et l’épuisement des ressources naturelles, à l’accroissement des inégalités et à la précarisation du travail, notre modèle de développement doit être repensé et reposer sur un programme majeur d’investissement en matière d’éducation, de formation et de recherche adapté aux nouveaux enjeux. Mais penser et vivre une nouvelle société, relancer le rêve européen, réussir la transformation n’est pas possible sans développement de la culture.

Culture et création

Le développement d’une culture commune est un impératif pour la réussite du projet européen. Une culture qui se construit avec tous les apports de la diversité européenne, notamment la protection du multilinguisme et des langues régionales, et non contre eux.

L’enjeu aujourd’hui est aussi de permettre aux différents secteurs d’activités de s’épanouir en Europe : cinéma, théâtre, musique… le soutien à la création et les initiatives comme le prix LUX y participent. Mais lutter contre la précarité de tous les acteurs et corps de métier de la culture pour que chacun puisse continuer à s’y consacrer est un impératif.

Enfin, notre conception de la culture et de la création doit évoluer. Internet n’est pas un simple nouveau canal de distribution. Nous nous battons pour  un internet actif, où chacun est à même de télécharger ou de déposer le contenu et les applications de son choix et contre une transformation de l'internet en "TV-on-Demand" filtrée et surveillée. Internet bouleverse certains paramètres de l’économie de la création, mais le partage libre est au principe même d’une culture commune.
 
Nous nous opposons à la ratification d'ACTA, un Traité International sur la contrefaçon, négocié secrètement, qui sous prétexte de lutte légitime contre la contrefaçon, tente de légaliser le filtrage et la surveillance généralisée du réseau. Le texte de ce Traité doit faire l'objet d'un débat public.  
 

Education et formation

La politique européenne en matière d'éducation et de formation concerne tous les niveaux d'éducation, de l'enseignement préscolaire et initial primaire et secondaire jusqu'à l'éducation des adultes tout au long de la vie en passant par l'enseignement supérieur. Le programme qui couvre la période 2007 – 2013 est doté de près de 7 milliards d'euros. 

L'éducation et la formation européenne doivent répondre dès à présent aux besoins d'un futur soutenable, cela passe notamment par :

• Information et formation sur les enjeux environnementaux majeurs  et prise en compte concrète de la réduction des impacts environnementaux.
• Préparation de la participation de la société civile aux choix et décisions économiques, sociales, environnementales et scientifiques par une information et une formation objective et pluraliste, formelle, informelle et non formelle. Valorisation de l’expertise citoyenne.
• Développement des compétences clés pour le Green Deal et les futurs emplois.
• Le renforcement des moyens permettant la mutualisation des savoirs à l'échelle européenne et mondiale.

Proposition 16 - ERASMUS pour tous

Chaque citoyen doit avoir la possibilité de vivre, étudier ou travailler à l’étranger. Nous proposons que les dispositifs de type ERASMUS soient renforcés avec comme objectif que chaque étudiant européen ait au moins une opportunité de partir pendant sa formation, quelle que soit sa situation financière et son niveau linguistique de départ (formations accélérées avant départ par exemple).

Par ailleurs, des dispositifs similaires doivent être mis en place et financés pour les personnes en formation, qu’elle soit initiale ou continue.

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Recherche et innovation

En matière de recherche, le 7ème PCRD (programme cadre pour la recherche et le développement : 2007-2013) adopté en 2006 est doté de plus de 50 milliards d'euros. Le 8ème PCRD qui devrait être adopté avant la fin 2013 commencera donc à être envisagé et discuté dès la mi-mandature européenne 2009-2014. Ce sera un sujet essentiel pour le prochain parlement européen.
Le Green Deal pour l'Europe de la connaissance, c'est réorienter l'effort de recherche européen vers l'intérêt des habitants de l'Union. Cela implique de ne plus focaliser le soutien à la recherche sur le seul développement économique, mais d'intégrer pleinement les dimensions environnementales et sociales dans la définition des politiques de recherche et de favoriser la diffusion la plus large de la connaissance et les échanges entre chercheurs et citoyens.

Proposition 17 - Une recherche renforcée

Nous proposons de doubler le  budget du 8ème Programme Cadre de Recherche et de développement et d’en revoir les finalités. Nous proposons les priorités suivantes:

• Les recherches non finalisées qui mettront l'Espace européen de la recherche (EER) au cœur des révolutions scientifiques à venir en privilégiant les recherches aux interfaces entre grands domaines scientifiques ;
• Les recherches visant à répondre directement aux besoins sociétaux et aux demandes citoyennes en particulier en matière de santé et d'alimentation, les recherches pour la sobriété énergétique et les énergies renouvelables
• Soutien aux recherches partenariales impliquant chercheurs, ONG et citoyens européens.

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Le soutien européen aux innovations doit dépendre de leur intérêt écologique et social. Les projets présentés par les entreprises innovantes seront soumis à évaluation selon des indicateurs de pertinence écologique et sociale à établir.

Ces indicateurs permettant d'évaluer l'amélioration espérée en terme de bien-être social et l'ensemble des impacts écologiques (utilisation de matières premières non renouvelables, émissions de gaz à effet de serre dans la conception, réalisation, recyclage et réutilisation prévus en fin de vie, évaluation des impacts sanitaires possibles...) des projets innovants déposés.
 

Diffusion des savoirs technologiques

Nos députés continueront à veiller à ce que les tentatives de légalisation du brevet logiciels ne passent pas, que ce soit via le parlement européen ou via des accords de la Commission sur lesquels le PE peut remettre un avis.
 

Proposition 18 - Réforme du Bureau européen des brevets

Le Bureau Européen des Brevets devrait devenir une institution européenne et rendre des comptes à la Commission et au Parlement. L'autofinancement qui est actuellement de mise encourage une politique de brevets inflationniste, nuisant à la qualité des brevets accordés : il doit être supprimé. L'OEB devrait être financé par le budget de l'Union.

Europe Ecologie propose également que 5% des frais de renouvellement des brevets soient versés dans un fonds indépendant qui financerait des recherches sur l'innovation.

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