On le sait, l’Union européenne est aujourd’hui avant tout un espace économique. L’Europe sociale est en panne, loin d’une progression commune, le système libéral entraîne plutôt un nivellement par le bas et pousse vers une régression sociale pour les pays aux systèmes les plus avancés. Nous saisirons toutes les occasions pour retourner cette situation, faire respecter les droits existants et en obtenir de nouveaux.
 

Droits fondamentaux

L’UE doit être exemplaire en matière de droits fondamentaux et continuer à améliorer sa législation en matière de non discrimination, surtout en ce qui concerne le genre, l’origine ethnique, l’invalidité et l’orientation sexuelle.

Cela implique de se battre pour l'égalité des droits hommes / femmes, les personnes issues de minorités ethniques en particulier les Roms (la plus nombreuse des minorités en Europe), les personnes en situation de handicap ou malades, les personnes LGBT, les personnes pratiquant des religions minoritaires, ainsi que pour les droits civiques et sociaux de toutes et de tous. Cela signifie également qu'il faut continuer de se battre contre toutes les formes de discrimination, notamment le racisme et la xénophobie, l'intolérance religieuse, le sexisme, l’homophobie, la lesbophobie, la transphobie, ainsi que contre les mouvements politiques prônant la violence dans l'Union Européenne. Cela passe notamment pas le soutien à une directive européenne horizontale couvrant l’ensemble des motifs de discrimination dans tous les domaines de compétence de l’Union européenne. Enfin, en matière de  défense des droits de personnes LGBT, les Verts travailleront en  faveur de la reconnaissance officielle et la mise en oeuvre par  l'Union européenne des Principes de Jogjakarta, série de principes sur l’application du droit international des droits de l’homme en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre »



Nous proposons de donner une vraie valeur "constitutionnelle" à la charte des droits fondamentaux et une reconnaissance des droits sociaux : le droit de grève, le droit aux prescriptions de sécurité sociale, aux services sociaux et à une bonne administration.

L’égalité entre les hommes et les femmes doit être établie comme droit fondamental et les meilleures législations en Europe dans le domaine de l’égalité, de la lutte contre les discriminations, sur les questions relatives à l’avortement, la violence domestique ou la représentation politique doivent servir de base à la législation européenne.

Enfin, les droits difficilement gagnés et les libertés ne doivent pas être sacrifiés au nom de la lutte contre le terrorisme et autres menaces décrétées contre la sécurité. Le même principe doit s’appliquer sur le net, les droits numériques vont de pair avec les droits civiques.
 

Une Europe du mieux-disant social

Après des décennies de libéralisation tous azimuts, nous avons le recul suffisant aujourd’hui pour faire un bilan exhaustif : les objectifs initiaux sont-ils atteints ? Quelles conséquences directes et indirectes ? etc. Nous proposons un moratoire sur toute nouvelle libéralisation tant que ce bilan n’est pas établi et interviendrons en faveur d’une directive cadre sur les services d’intérêt général.

Proposition  12- Un revenu minimum d’existence et un revenu maximum

En cette période de crise économique et sociale, l’établissement d’un revenu minimum d’existence est plus que jamais indispensable. La solidarité, base de notre modèle social, doit bénéficier à tous les citoyens européens. Ce revenu minimum serait financé par chaque Etat membre et supérieur au seuil de pauvreté de chaque pays, soit 60 % du revenu médian.

Nous proposons par ailleurs la fixation d’un revenu maximum, fixé à 30 fois le minimum annuel par exemple. Au-delà, les revenus seraient au choix largement imposés ou reversés à des fondations, associations, organismes d’intérêt général.

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Immigration et asile

L’immigration n’est pas une menace mais une chance pour l’Europe, indissociable de sa culture et de son histoire. Nous ne pouvons accepter une Europe forteresse qui rejette, maintien dans la pauvreté et la précarité ou emprisonne les migrants au mépris des droits humains. Nous voulons une Europe ouverte qui accueille, respecte et développe des droits égaux pour tous.

A l’échelle de la planète, 3% de la population vit à l’extérieur de son pays de naissance. Le nombre de ressortissants de pays tiers résidant dans l’Union européenne s’élève à environ 18,5 millions, soit 3,8% de la population totale. Il y aurait entre 5 et 7 millions de « sans papiers »  en Europe, principalement du fait du durcissement des règles d’immigration et d’asile.

Nous refusons d’opposer immigration économique et immigration familiale, le « tri sélectif » dans les pays d’origine pour sélectionner les travailleurs hautement qualifiés.  Le droit au travail légal doit être respecté, comme tous les droits afférents : les droits économiques et sociaux, le droit aux indemnités en cas de chômage, etc.

L’objectif doit être une réelle politique européenne en matière d’asile et d’immigration basée sur le respect du droit international et des droits de l’Homme et ayant pour priorité la protection des demandeurs d’asile et des migrants. L’utilité économique ou démographique ne doit pas être le critère central.

Proposition  13 - Abrogation de la Directive Retour et nouvelle politique de contrôle aux frontières

Nous proposons d’abroger la Directive Retour et une révision complète de la politique de contrôle des frontières avec notamment :

• Transformation de Frontex en une « agence d’accueil aux frontières » qui se charge de garantir l’exercice des droits des migrants avec notamment des "référents droits de l'Homme", permettant de déposer, le cas échéant, une demande d'asile.
• Refus d’insérer des données biométriques dans les visas et les permis de résidence de nationaux des pays tiers ainsi que  dans les passeports des citoyens européens.
• Suppression de l’interdiction de réadmission incluse dans la directive retour. La rétention ne peut être utilisée qu’en ultime et dernier recours et strictement pour l’organisation de l’éloignement.
• Le retour doit être uniquement réalisé dans le pays d’origine ou dans un pays-tiers dans lequel la personne concernée a des liens solides établis (et non dans un pays de transit).
• Opposition à tout enfermement de mineurs
• Suspension de toutes les négociations en cours d'accords de réadmission et étude approfondie sur les conséquences que les accords déjà signés et appliqués ont sur le respect des droits des migrants.

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Selon les Nations Unies, il y aurait 13,5 millions de réfugiés dans le monde, 10,8 millions se trouvent dans les pays en développement et seulement 2,7 millions dans les pays développés. L’Asie accueille le plus grand nombre de réfugiés. Vient ensuite l’Afrique.

La tendance à la baisse du nombre des demandes d’asile enregistrées depuis 2000 se poursuit, malgré une augmentation des demandes déposées par les Iraquiens dans les pays industrialisés. Les rapports du HCR montrent par ailleurs des différences dans la régularisation des situations en fonction de la nationalité des demandeurs d’asile et des pays dans lesquels ceux-ci formulent leur demande.

L’Europe devrait aussi prendre la tête d’une initiative internationale pour la  reconnaissance et la mise en place d’une protection internationale adéquate pour les réfugiés climatiques.
 

Proposition 14 - un OFPRA européen

Les mesures restrictives, liées à la protection des frontières extérieures et à la répression de l’immigration illégale, compromettent l’accès des demandeurs d’asile au territoire commun alors que le droit d’asile est garanti par la Convention de Genève sur le statut des réfugiés et par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. 

Pour améliorer l’accueil des réfugiés, nous proposons la création d’un OFPRA européen et abandon du règlement Dublin II. Cet OFPRA indépendant, doté de l’autonomie administrative et financière, s’appuierait sur des experts indépendants afin de veiller à l’application des textes et conventions européennes et internationales relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié, d’apatride et à l’admission à la protection subsidiaire.

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Une Europe de la santé : mettre fin aux épidémies modernes

L’UE consacre seulement 50 millions d’euros par an à des mesures destinées à améliorer la sécurité sanitaire et la santé. Les principales maladies observées en Europe sont aujourd’hui selon  l’Organisation Mondiale de la Santé :

• les maladies cardiovasculaires (1ère cause de mortalité dans l'Union européenne ; à l'origine d'environ 40 % des décès, soit l'équivalent de 2 millions de morts chaque année)
• les cancers (3,2 millions nouveaux cas de cancer sont diagnostiqués chaque année)

Si les maladies cardio-vasculaires et leur évolution dramatique sont largement imputables à nos modes de vie (alimentation, stress...), on estime qu’entre ¼ et 1/3 des maladies contractées dans les pays industrialisés seraient dues à des facteurs environnementaux.

Encore plus préoccupant, près d'un sixième des décès et des maladies touchant les enfants peuvent être attribués à des facteurs environnementaux.

L’enjeu est donc de sortir d’une approche centrée essentiellement sur le médicament et la circulation des patients et soignants dans une logique de marché, pour privilégier une approche plus large : accès aux soins médicaux, santé environnementale, santé au travail, prévention et éducation à la santé.

Un exemple : A ce jour, il est interdit de traiter le long des rivières pour protéger les écosystèmes aquatiques, mais il est tout à fait autorisé de traiter en bordure des jardins vivriers, du linge qui sèche, des habitations, etc.. Protéger la santé c'est aussi interdire les traitements phytosanitaires agricoles à moins de 50 mètres des habitations; et avertir par affichage les riverains des traitements effectués dans les 24h qui précèdent paraît une mesure cruciale à prendre.

L’Europe doit, enfin, prendre clairement position pour exclure la santé de l'AGCS (Accord Général pour la Commercialisation des Services).

Outre le suivi exigeant de la mise en œuvre de politiques existantes (REACH…),° la révision de la politique européenne de santé publique et la préparation du prochain plan d’action environnement-santé offriront au cours de la prochaine mandature des opportunités d’action importantes.

 

Proposition 15 - Un plan de lutte contre les épidémies modernes

Le prochain plan d’action environnement-santé devra notamment comprendre :

• Un programme européen de recherche et d’action en santé environnementale Pour améliorer la politique de santé publique, il faut avant tout connaître finement les maladies et leurs causalités, disposer d’indicateurs unifiés et pertinents. est particulièrement nécessaire aujourd’hui.

Il est urgent de mettre en place et de financer des protocoles de recherche ambitieux sur le thème de la santé environnementale au niveau européen (mais aussi en lien avec les équipes de recherche internationales). Une approche pluridisciplinaire combinant les différents domaines des sciences y compris les sciences humaines-sociales, économiques, etc.- est incontournable étant données les implications larges des questions de santé environnementale.
 

• Renforcer  la prévention.

Prévention à la source par intégration de la question de la santé dans les différentes politiques sectorielles : agriculture, industrie… mais aussi politiques actives de prévention, d’éducation à la santé
 

• Une direction générale de la santé

Ce changement de perspective et de priorité passe notamment par la mise en place d’une Direction générale de la santé ayant compétence pour évaluer les impacts des politiques sectorielles au sein ou à minima une révision en profondeur et un rééquilibrage des activités de la Direction générale santé et consommation existante.

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