Ces dernières années, les politiques menées mais aussi le déficit d’information, la confusion entre droit européen et transpositions nationales, ont éloigné les citoyens des finalités de la construction européenne.

Parce que c’est désormais au niveau européen que devront se mener les politiques en faveur des droits civiques, politiques, économiques, sociaux et culturels, de la santé et de l’environnement. Parce qu’aujourd’hui ce sont les Etats membres qui affaiblissent le plus les textes. Parce que les mutations que nous proposons exigent l’adhésion du plus grand nombre, nous proposons un nouveau pacte démocratique entre l’Europe et les citoyens dans la perspective d’une Europe fédérale, seule à même de dépasser l’impuissance des égoïsmes nationaux. Aujourd’hui, nous voulons relancer le rêve européen.

Le traité de Lisbonne est déjà dépassé. Face aux enjeux économiques immédiats, nous devons donner à l’Union la capacité de réagir.

Proposition 19 - Donner à l’Europe les moyens de sortir de la crise

Nous voulons initier une dynamique pour l'élection d'une Assemblée Constituante Européenne. Cette assemblée aura pour mission de définir les règles de gouvernance pour notre Union, entre nos pays et pour nos concitoyens. Elle s'attachera à garantir les libertés fondamentales qui sont le socle de nos sociétés. Cette assemblée sera élue explicitement pour cette mission ambitieuse. La Constitution qu'elle proposera devra être débattue au niveau européen et votée par les habitants de l'Union. Elle devra être validée par une majorité européenne et non  par des majorités nationales.

Mais à très court terme, l’Union Européenne n’a tout simplement pas les moyens de répondre à la crise alors même que la juxtaposition de plans nationaux ne peut pas fonctionner. Nous avons  plusieurs problèmes :

• un budget correspondant à seulement 0,87% du PIB (maximum de 1,24% autorisé) 
• endettement impossible
• Impôt européen impossible et limites fiscales.

Nous proposons que le Parlement élu en juin 2009 fasse acte de souveraineté et s’autosaisisse de modifications limitées et ponctuelles des traités, notamment pour autoriser la BCE d’émettre des obligations, afin de financer un véritable plan de conversion de nos systèmes productifs dévastés par les crises financière, économique, sociale et écologique.

débattre de cette proposition

Réglementation du lobbying

L’influence des intérêts industriels sur la législation européenne fait partie des facteurs importants de défiance de la part des citoyens, et il est exact que les lobbyistes ont du poids. Avec plus de 15 000 représentants d’intérêts travaillant quotidiennement à Bruxelles, la capitale européenne est devenue, après Washington, la seconde capitale mondiale de ce type d’activité.

La Commission européenne a lancé en novembre 2005 « L’initiative européenne en matière de transparence »(IET). L’objectif était de « rétablir le lien entre l’Europe et ses citoyens et combler le fossé à la fois physique et psychologique qui les empêche de comprendre ce que fait l’Europe et pourquoi son action est importante. ». L’une des principales mesures devait être l’encadrement du lobbying, mais finalement, c’est un simple registre volontaire très insuffisant (volontariat, pas de normalisation des déclarations et rapports financiers...) qui a été mis en place. Un bilan de la mise en œuvre de ce registre sera tiré au printemps 2009.

Proposition 20 - Un « lobbying act » européen

Nous proposons l’adoption d’une réglementation beaucoup plus ambitieuse pour que la transparence ne soit pas un vain mot :

• Enregistrement obligatoire avec publication des informations financières y compris pour les cabinets d’avocat ou les Think Tanks qui y échappent jusqu’à présent
• Mise en place d’une liste conjointe et interinstitutionnelle,
• Un code de conduite qui prévoie également des sanctions en cas de fraude avérée,
• Une transparence accrue sur le rôle et la composition des conseils spéciaux, groupes d’experts qui conseillent la commission européenne.

débattre de cette proposition

Pour une administration « libre »

Aujourd'hui, la majorité des documents publics sont rédigés dans un format propriétaire et qui appartient à la même société. Qu'arrivera-t-il le jour où cette société cesse de fournir l'accès à ce format ?
 
Pour que les documents soient accessibles par les handicapés (beaucoup de logiciels spécifiques sont en effet des logiciels libres, par ex. Blindsurf), que chaque citoyen quel que soient le logiciel qu'il utilise puisse accéder aux documents publics, et assurer la pérennité des données et l’indépendance vis-à-vis d’un éditeur de logiciel particulier, nous proposons que les institutions européennes utilisent des logiciels libres et encouragent toutes les administrations publiques à le faire.