Le Parlement européen adopte des mesures ambitieuses pour la réforme du marché carbone

Avr 19, 2023 | Environnement

Le Parlement européen adopte des mesures ambitieuses pour la réforme du marché carbone

 

Mardi 18 avril, les députés européens ont validé plusieurs textes clés du Green Deal, qui concernent la réforme du marché carbone communautaire. Le 25 avril prochain, les États membres devront également se prononcer sur ces mesures. Les eurodéputés se sont notamment accordés sur la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’Europe, qui se fera de façon progressive entre 2026 et 2034. Cette mesure inédite vise à faire payer aux importations industrielles les émissions liées à leur production pour éviter la délocalisation des industriels hors d’Europe et encourager le reste du monde à adopter les standards européens.

 

Extension du marché carbone et création d’un fonds social pour le climat

 

Une période-test commencera dès octobre 2023 pour permettre aux entreprises importatrices de simplement rapporter leurs obligations. Cependant, pour que la mesure soit pleinement effective, l’Union européenne doit supprimer les quotas d’émission gratuits alloués aux industriels européens. D’ici 2034, ceux-ci disparaîtront totalement lorsque la taxe carbone aux frontières sera pleinement effective. L’extension du marché carbone européen au chauffage des bâtiments et aux carburants routiers (ET2) en 2027, ainsi que la soumission au marché carbone des émissions du secteur maritime et aérien, ont également été validées.

 

Un Fonds social pour le climat verra également le jour d’ici 2026 afin de garantir que la transition climatique soit équitable et socialement inclusive. Les ménages vulnérables, les microentreprises et les usagers des transports bénéficieront de ce fonds, doté de 86,7 milliards d’euros et alimenté essentiellement par les recettes du nouveau marché carbone.

 

Une législation pour lutter contre la déforestation importée

 

Le Parlement européen a également adopté une législation visant à lutter contre la déforestation importée. Cette première loi au monde vise à bannir l’importation de produits issus de la déforestation, tels que le cacao, le café, le soja, l’huile de palme ou encore le caoutchouc. Des clauses de revoyure sont prévues pour étendre le texte à d’autres écosystèmes boisés que les forêts et à d’autres produits comme le maïs.

 

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Un nouvel espoir pour la lutte contre le changement climatique

 

L’adoption de ces mesures ambitieuses par le Parlement européen est un signal fort envoyé aux dirigeants du monde entier pour lutter contre le changement climatique. Le Green Deal européen vise à rendre l’Europe neutre en carbone d’ici 2050, un objectif qui nécessite des actions urgentes et décisives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

 

La taxe carbone aux frontières est une mesure clé pour éviter la délocalisation des industries polluantes hors d’Europe et pour encourager les autres pays à adopter des normes environnementales équivalentes. Elle s’appliquera à certains produits tels que l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais, l’électricité et l’hydrogène. Bien que cette mesure soit inédite, elle n’est pas sans controverse. Certains pays craignent que cela ne pénalise leurs entreprises, tandis que d’autres demandent des mesures de compensation pour les pays en développement.

 

L’extension du marché carbone à de nouveaux secteurs, tels que le chauffage des bâtiments, les carburants routiers et le secteur maritime, est une étape importante pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cependant, la mise en place de ce marché nécessite une coopération étroite entre les États membres de l’UE et les secteurs concernés. Il sera important de s’assurer que la tarification du carbone reste à un niveau équitable pour tous les acteurs concernés.

 

Un autre défi majeur est de veiller à ce que la transition vers une économie neutre en carbone soit équitable pour tous. Le Fonds social pour le climat, doté de 86,7 milliards d’euros, est une mesure importante pour garantir que les groupes les plus vulnérables ne soient pas laissés pour compte dans cette transition. Il est également important de s’assurer que les microentreprises et les utilisateurs de transports aient accès à des financements suffisants pour effectuer leur propre transition vers des modes de production et de consommation plus durables.

 

En fin de compte, la réussite de ces mesures dépendra de la volonté politique et de la coopération entre les États membres de l’UE. Les eurodéputés ont envoyé un message fort en faveur de l’action climatique, mais il reste encore beaucoup à faire pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par le Green Deal européen.