Le pilier emploi

POUR UN « BRUXELLES DE L'EMPLOI »

« Mettre des milliards pour sauver des industries obsolètes, polluantes ou délocalisables ne sert à rien, sinon à prolonger les causes de la crise »

LACRISE FINANCIÈRE AMÉRICAINE A CATALYSÉ UNE CRISE SYSTÉMIQUE

SANS PRÉCÉDENT depuis 1929 qui prend sa source dans la première crise socio-écologique du capitalisme. Cette crise financière et économique s'ajoute aux crises climatiques, énergétiques, à la raréfaction des ressources naturelles, à la crise alimentaire et à celle de la biodiversité. Nous avons atteint le crépuscule du modèle de développement qui domine le monde depuis deux siècles. Cela signe un changement d'époque. Un changement d'ère.

LA RECESSION ACTUELLE CONSTITUE LA CONSEQUENCE VISIBLE DE CETTE CONJONCTION DE CRISES qui s'alimentent et s'amplifient mutuellement. Des millions d'emplois sont en train de disparaître plon- geant des millions de familles dans le chômage et la précarité. Réagir face à ce tsunami social ne peut se faire en recourant aux recet - tes du passé pour réparer une machine à bout de souffle. Mettre des milliards pour sauver des industries obsolètes, polluantes ou délocalisables ne sert à rien, sinon à prolonger les causes de la crise. La transformaest nécessaire. Elle passe par la conversion éco- logique de l'économie, seule réponse responsable et globale à la crise du système.
 

NOTRE STRATÉGIE POUR L'EMPLOI REPOSE SUR :

•la modernisation écologiquede l'économie par la conversion de l'ensemble des activités productives et de services, basée sur la régulation écologique et recélant des gisements d'emploi massifs dans les énergies renouvelables, le bâtiment, le transport, l'agriculture, l'entretien, la maintenance, la réparation, le recyclage, le commerce de proximité, la recherche et l'innovation ou la protection des éco - systèmes;

•la création d'emploissocialement utiles et non délocalisables, de petites entreprises et d'emplois publics de proximité permettant d'aller vers «plus de liens et moins de biens », notamment par la création d'un cadre législatif développant un tiers secteur européen de l'économie sociale et solidaire s'appuyant sur les associations, les coopératives et les mutuelles;

•la réduction du temps de travail qui permet de travailler tous, moins et autrement;

•l'introduction à l'échelle européenned'une clause sociale et environnementale fondée sur les conventions de l'OIT et de l'ONU permettant de surtaxer voire d'interdire l'importation en provenance de pays ne les respectant pas et d'enrayer ainsi les délocalisations;

•l'introduction du principe de responsabilité sociale et environnementale des entreprises afin de permettre à la collectivité (entrepreneurs, salariés mais aussi citoyens, élus locaux, consommateurs et usagers) d'influencer les choix faits par l'entreprise;

•la relocalisation de l'économieafin de développer une politique qui favorise la (re)territorialisation des activités, autour de circuits courts, sobres en CO2, générateurs d'emplois locaux, favorisant les savoir-faire et les identités culturelles. La mise en place d'un fonds européen des politiques régionales et territoriales sera nécessaire.

«travailler tous, moins et autrement »

L'EXEMPLE DU SECTEUR AUTOMOBILE illustre bien cette nécessité de con version écologique de l'économie: les plans nationaux de soutien se succèdent, les milliards d'euros tombent, sans contrainte et sans coordination européenne. Nous voulons éviter de rejouer la mau- vaise pièce de la sidérurgie lorraine où l'on a menti sciemment aux populations sur l'avenir de cette industrie. La circulation automobile régressera. C'est une réalité parce que la société de l'après pétrole a déjà commencé. La conversion du secteur est une mesure de bon sens pour désengorger les villes et lutter contre la pollution urbaine. C'est aussi une nécessité climatique et un enjeu écologique majeur: les transports comptent aujourd'hui pour 31% de la consommation d'énergie finale, 70% de la consommation de pétrole et 25% des émissions de CO2. L'automobile représente en Europe 12% des émis- sions. Mais c'est tout autant un enjeu social déterminant: 2,5millions de familles européennes sont directement concer- nées et environ 15% du budget des ménages est consacré à l'automobile.
 

NOUS REFUSONS QUE CETTE MUTATION SE FASSE SUR LE DOS DES SALARIÉS  en raison de l'imprévoyance du patronat de ce secteur et de l'inconscience collective du «toujours plus» de véhicules. C'est pourquoi nous proposons en priorité un contrat de conversion écologique du secteur à l'échelle européenne.
 

L'AUTOMOBILE N'EST PAS LE SEUL SECTEUR OÙ CETTE CONVERSION S'AVÈRE NÉCESSAIRE. De la machine-outil à la chimie, du BTP à l'agriculture, de l'énergie à l'artisanat et au commerce, l'économie européenne doit s'adapter et se transformer. Nous avons besoin d'une nouvelle alliance entre les salariés, les artisans, les pêcheurs, les paysans et les consommateurs afin d'orienter les productions et leurs modes de fabrication et de proposer des solutions écologiquement et socialement responsables.

C'EST DANS CE CADRE QU'EUROPE ÉCOLOGIE PROPOSE À TOUTES LES FORCES VIVES de la société européenne – syndicats de salariés et d'entrepreneurs, mouvements de chômeurs et de précaires, associations environnementales et de con sommateurs, chercheurs et élu-e-s – la tenue immédiate d'un Grenelle européen de l'emploi visant à la création de ces millions d'emplois et à la conversion écologique de l'Europe Ce «Bruxelles de l'emploi» permettrait de mobiliser la société euro- péenne sur un objectif commun. Pour que ses décisions ne restent pas sans lendemain, une Agence européenne pour la transformation de l'économie serait créée afin d'articuler les financements locaux, régionaux, nationaux et européens avec la planification de contrats de conversion par secteurs économiques.

Proposition 1

10 MILLIONS D'EMPLOIS VERTS EN 10 ANS

L'ÉCONOMIE VERTE NE SE RÉDUIT PAS À LA CRÉATION D'EMPLOIS VERTS STRICTO SENSU.

Elle englobe la conversion de secteurs entiers de l'économie permettant à la fois de maintenir nombre d'emplois existants et d'en créer de nouveaux. Les dix millions d'emplois verts que nous proposons ne sont donc qu'une partie des emplois possibles. Les cols bleus et les cols blancs ne disparaîtront pas, ils se transformeront. Mais une nouvelle génération, celle des «cols verts », naîtra de la crise pour une raison simple: plus d'écologie est synonyme de plus d'emplois non délocalisables. Les secteurs qui vont croître avec la lutte contre le changement climatique et le remplacement des énergies fossiles (énergies renouvelables, efficacité énergétique des bâtiments et des processus industriels, transports propres…) sont plus créateurs d'emplois que les secteurs appelés à décroître dans leur forme actuelle (production et distribution d'énergies fossiles, construction automobile ou aérienne…). L'agriculture biologique et de qualité est également plus créatrice d'emplois que l'agriculture conventionnelle, de même que l'entretien, la réparation et le recyclage des biens produits constitue un gisement d'emplois plus important que le système du tout jetable.

DE MULTIPLES ÉTUDES OFFICIELLES ET INDÉPENDANTES permettent de fixer les ordres de grandeur pour l'Europe des 27 à l'horizon 2020:

- 30% d'agriculture biologique: 1,1million d'emplois.

- Un plan de rénovation énergétique des bâtiments (avec un objectif de réduction par quatre des

émissions à effet de serre): 1million d'emplois.

- 20% d'énergies renouvelables: 1,4million d'emplois.

- Les transports durables: 3,5millions d'emplois.

- Le recyclage et une gestion améliorée des ressources primaires: 500000 emplois.

- La recherche et développement dans les domaines de l'environnement: 500000 emplois.

- L'aménagement des territoires et des villes, le tourisme vert, la gestion de la biodiversité, aidés

par les fonds structurels européens: 650000 emplois.

- Le développement des services à la personne, la réparation, l'artisanat: 2millions d'emplois.

UN DES LEVIERS ESSENTIELS POUR LA CRÉATION DES EMPLOIS VERTS réside dans l'adoption d'un statut du tiers secteur, créateur d'emplois d'utilité sociale, culturelle et environnementale (crèches, aides aux personnes âgées, éducation à l'environnement, protection et entretien des espaces naturels, réparations…), et le soutien à cette économie sociale et solidaire par le développement d'outils financiers européens spécifiques.

« plus d'écologie est synonyme de plus d'emplois non délocolisables »

« Nous refusons que cette mutation se fasse sur le dos des salarié-e-s »

Proposition 2

UN CONTRAT DE CONVERSION ÉCOLOGIQUE DE L'INDUSTRIE AUTOMOBILE POUR ENGAGER UNE AUTRE POLITIQUE DES TRANSPORTS

Le premier chantier de la conversion industrielle de l'économie européenne devra concerner l'automobile.

Il aura un effet d'entraînement massif pour le reste de l'industrie. La voiture jouant un rôle central dans l'organisation de la société et l'imaginaire collectif, l'impact de sa transformation aura valeur d'exemple.

Un contrat européen de conversion écologique de l'industrie automobile permettra de sortir de la société du «tout voiture». Satisfaire les besoins de mobilité au plus près de la demande sociale et géographique, dans le respect de l'environnement et des contraintes énergétiques, implique d'impulser une autre politique des transports.

Nous proposons de conditionner tout soutien public à la construction automobile (Europe, État, collectivités locales) à des critères environnementaux et sociaux contraignants qui favoriseront la conversion du secteur.

CE CONTRAT COMPORTERA LES CLAUSES SUIVANTES:

• Un volet «sécurité de l'emploi et formation»: Les constructeurs s'engagent à assurer une continuité entre l'emploi actuel et futur de leurs salariés avec un plan de reconversion des personnels, y compris des sous- traitants, et des engagements en terme de transition professionnelle rémunérée à taux plein. Les savoir- faire peuvent et doivent être utilisés dans d'autres secteurs. Les constructeurs qui ne jouent pas ce jeu collectif ne seront pas aidés. Le contrat de sécurité emploi-formation garantira une indemnisation forte du chômage partiel avec formation professionnelle pour «les métiers de la mobilité» (exemple: formation polyvalente automobile, train, bus…), ainsi que la continuité des droits sociaux et du revenu.

• Un engagement à ne pas délocaliser: aucune aide publique ne sera accordée aux entreprises délocalisant la production destinée à l'Union européenne.

• Un volet «transition vers la voiture sobre»: l'argent public n'ira au secteur automobile que s'il réduit radicalement son impact sur l'environnement et le climat.

DANS LE CADRE DE CE CONTRAT DE CONVERSION, LES CONSTRUCTEURS DEVRONT ÉGALEMENT ACCEPTER:
 

- un bridage de la puissance (et donc de la consommation) des moteurs à un niveau cohérent avec les vitesses maximum autorisées;

- l'obligation de mettre sur le marché de nouveaux modèles dont les émissions de CO2 sont inférieures enmoyenne à 120 grammes par kilomètre en 2012 et 80 en 2020;

- la réorientation des investissements de recherche et développement vers les véhicules sobres.

DE SON CÔTÉ,L'UNION EUROPÉENNE S'ENGAGERA À DÉVELOPPER UNE «POLITIQUE COMMUNE DE LA MOBILITÉ ET DES TRANSPORTS»  

- Mobilité urbaine: passer de la domination de la voiture individuelle à l'organisation d'un service de mobilité diversifié en secteur urbain autour de transports en commun confortables et accessibles, des vélos, des véhicules partagés ou loués.

- Transport de marchandises: réduire les transports inutiles et faire payer les transports routiers de marchandises à leur juste coût, en internalisant leurs coûts externes. Les fonds européens doivent aller aux alternatives à la route (rail et cabotage).

- Transport des passagers: priorité au rail, amélioration des liaisons ferroviaires régionales, interopérabilité des liaisons grandes lignes entre systèmes européens.

- Transport aérien: réduction du recours à l'avion, notamment par la taxation du kérosène et l'abandon de la multiplication des aéroports.

- Réorientation des budgets de recherche vers la mobilité durable.

- Mise en place au niveau européen d'un système de bonus-malus annualisé pour l'achat des véhicules.

«  la crise remet à l'ordre du jour la réduction du temps de travail en Europe »

Proposition 3

UNE NOUVELLE DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LA RÉDUCTION DU TEMPS  DE TRAVAIL SANS PERTE DE SALAIRE

LA CRISE REMET À L'ORDRE DU JOUR LA RÉDUCTION DU TEMPS DETRAVAIL EN

EUROPE. C'est à la fois un gisement d'emplois et un filet de sécurité pour l'emploi. Il est possible d'harmoniser par le haut les politiques sociales en Europe. Le temps de travail doit être encadré pour protéger la santé et la sécurité des salarié-e-s et leur permettre de concilier vie professionnelle, vie privée et vie familiale.

L'ACTUELLE DIRECTIVE IMPOSE UN MAXIMUM DE 48 HEURES de travail par semaine. Elle doit être remplacée par une nouvelle directive établissant la norme à 1500 heures travaillées par année, sans diminution des bas et moyens salaires. Elle fixera des principes généraux en accord avec ceux proposés par la Confédération européenne des syndicats et imposera une période de référence pour que le calcul des heures de travail soit encadré et contrôlé.

LA QUESTION DE L'ARTICULATION DES NIVEAUX DE NÉGOCIATION (interprofessionnelle, de branche ou d'entreprise) et les modalités concrètes de mise en œuvre – y compris les modalités de compensation pour les petites entreprises – seront renvoyées aux règles nationales.