le pilier international

CONTRE L'APARTHEID PLANÉTAIRE, UNE EUROPE SOLIDAIRE

 «  nous demandons l'annulation de la dette « odieuse » des pays les moins avancés »

 UNE EUROPE PLUS JUSTE, C'EST AUSSI UNE EUROPE PRENANT SA PART DE RESPONSABILITÉ dans la crise globale actuelle. L'Europe est un espace et une force de paix depuis 64 ans. C'est un acquis formidable. Face aux nouvelles menaces que les crises véhiculent, l'Europe doit maintenant redonner du sens à son action dans le monde. Il est impossible d'assurer la paix dans le monde si la majorité de l'humanité continue à souffrir de la misère, de la faim et de la destruction des écosystèmes.

OUTRE LA CRÉATION D'UNE POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE qui ne passe en aucun cas par l'adhésion à une OTAN dépassée, sous commandement américain, correspondant à l'époque de la Guerre froide, nous proposons la construction d'une force de défense européenne militaire comprenant un service civil. Nous demandons le démantèlement des bases antimissiles des États-Unis sur le territoire de l'Union européenne et la fermeture des bases du système d'espionnage électronique Échelon.

L'Union européenne doit devenir une zone dénucléarisée et prendre une part active dans la lutte pour le désarmement et la non-prolifération des armes nucléaires, biochimiques et bactériologiques. Elle doit se construire comme une puissance de paix prônant la prévention et la résolution négociée des conflits, à commencer par le Proche et Moyen-Orient. Elle doit aussi et surtout mettre en œuvre des politiques qui rompent avec l'apartheid planétaire de la répartition des richesses et qui s'attaquent à l'insoutenable logique inégalitaire du monde.

L'EUROPE PEUT, ET DOIT AGIR :

-Exiger l'application des clauses des droits de l'Homme dans les accords entre l'Union européenne et les pays partenaires.

-Respecter les engagements de porter l'affectation réelle de 0,7% de son PIB à l'Aide publique au développement en vue de réaliser les objectifs du Millénaire pour la période 2009-2015 et porter rapidement cet engagement à 1%.

-Demander l'annulation de la dette «odieuse» des pays les moins avancés.

-Agir pour soumettre les décisions de l'OMC, du FMI et de la Banque mondiale aux textes et conventions internationales de l'ONU, de l'OIT et à la déclaration universelle des droits de l'Homme.

 Aujourd'hui, les gouvernements trouvent des milliards d'euros à prêter aux banques pour les sauver du naufrage qu'elles ont suscité mais ils sont incapables de dégager les financements nécessaires à la lutte contre la faim, contre le chômage, contre la dégradation de l'environnement, contre l'effondrement de la biodiversité et pour financer l'aide au développement. Pour être cohérente, toute politique européenne doit promouvoir une mondialisation solidaire qui :

-casse l'économie casino, la corruption et le pouvoir des firmes transnationales ;

-lutte contre la crise alimentaire et la faim dans le monde ;

-restaure les écosystèmes de la planète.

C'est le sens des propositions que nous faisons ici.

«  Il faut un régulateur des marchés et services financiers »
 

 Proposition 1

EN FINIR AVEC LES PARADIS FISCAUX ET LES ENFERS SOCIAUX

IL Y AURAIT UNE CINQUANTAINE DE PARADIS–EN FAIT DES ENFERS–FISCAUX dans le monde, dans lesquels plus de 4000 banques, deux tiers des 2000 fonds spéculatifs et environ deux millions de sociétés écrans géreraient plus de 10000 milliards de dollars d'actifs financiers. De nombreux pays européens veulent réviser la directive européenne sur les revenus de l'épargne, qui permet à certains pays de l'Union européenne, comme le Luxembourg, de garder leur secret bancaire, pour peu qu'ils partagent l'information avec les autorités des autres pays en cas de fraude fiscale. Parmi les mesures à prendre, il faut agir avec détermination pour empêcher la fraude et l'évasion fiscales :

-en fermant effectivement les paradis fiscaux à l'intérieur de l'Union européenne;

-en organisant la levée généralisée du secret bancaire;

-en imposant la transparence et la taxation à la source de tous les flux financiers à destination des paradis fiscaux externes à l'Union européenne;

-en proposant dans le cadre des Nations Unies une convention internationale de lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore qui blanchissent l'argent du terrorisme, de la drogue et des mafias;

-en favorisant l'adoption de normes comptables obligeant les entreprises multinationales à rendre compte de leurs activités pays par pays;

-en apportant un soutien à l'Initiative de Transparence des Industries Extractives;

-en créant un régulateur des marchés et services financiers. Cette nouvelle structure européenne de contrôle et de régulation sera à même de discuter avec les grands régulateurs de la planète; elle interdira aux institutions financières de travailler avec les paradis fiscaux et elle proposera un paquet législatif «finances propres»;

-en contrôlant les sociétés-mères des firmes transnationales et leurs filiales.

 L'EUROPE ÉTANT LE PREMIER MARCHÉ MONDIAL, elle est en position d'imposer aux multinationales le respect des conventions de base de l'Organisation internationale du travail et les conventions internationales de protection de l'environnement. Nous proposons que l'Europe adapte le droit des sociétés aux réalités de la mondialisation libérale en obligeant, comme le propose l'ONG Sherpa, les sociétés-mères à informer, prévenir et réparer les impacts sociétaux et environnementaux de leurs filiales. Aujourd'hui une société-mère peut toucher les profits de ses filiales sans être comptable des conséquences de leurs activités. Aucun texte ne régissant les groupes de sociétés dans leur globalité, les entreprises mettent en concurrence les législations plutôt que d'adopter des mesures préventives efficaces. Il est donc impératif d'instituer de nouvelles règles de responsabilisation. Il s'agira de permettre aux victimes de violations de l'environnement et des droits humains, où qu'elles se trouvent, de demander des comptes à la société-mère qui prend les décisions stratégiques, de faire peser la charge de la preuve sur les sociétés-mères, de leur imposer la prévention des impacts sociaux et environnementaux provoqués par l'activité de leurs fournisseurs et sous-traitants, d'exiger des sociétés-mères qu'elles rendent public l'impact social et environnemental du groupe comme elles y sont tenues.

Proposition 2

LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE, UN DROIT FONDAMENTAL DES PEUPLES

900 MILLIONS DE PERSONNES SOUFFRENT DE LA FAIM sur terre et 40 millions en meurent chaque année. En Europe, 8millions de nos concitoyens connaissent la faim au quotidien. Le nombre de paysans s'effondre et des centaines de millions de personnes s'entassent dans des villes incapables de leur offrir une activité et des conditions de vie décentes. L'agriculture industrielle et productiviste, qui ne concerne qu'une petite minorité des paysans du Nord, n'est pas en mesure de nourrir correctement l'ensemble des habitants de la planète. La libéralisation du commerce imposée par l'OMC a aggravé les choses. Cet échec est terrible, cette situation est inacceptable. L'Union européenne, par les politiques commerciales agressives qu'elle a imposées, a été, avec les États-Unis, la principale responsable de cette crise. Elle doit arrêter de subventionner ses aliments exportés (poudre de lait, beurre, viande de porc…) dont les prix bas dépriment les marchés locaux des pays en développement.

SUR LA PLANÈTE, AUJOURD'HUI, 90% DES PRODUCTIONS AGRICOLES sont consommées localement et ne participent pas au commerce mondial. L'OMC a imposé ses règles internationales à l'ensemble des transactions commerciales agricoles et a, de ce fait, encouragé des politiques agricoles axées sur le développement des cultures d'exportations. Cette politique libérale a mis en concurrence plus d'un milliard de paysans qui travaillent à la main avec quelques millions d'agri-managers surmécanisés. Face à cette logique qui privilégie les intérêts des multinationales de l'agro-alimentaire, nous proposons que la souveraineté alimentaire, c'est-à-dire le droit des peuples et des États souverains de définir démocratiquement leurs politiques agricoles et alimentaires, soit reconnue comme un droit fondamental auprès des Nations Unies.

L'OBJECTIF DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE EST DE NOURRIR LES POPULATIONS  LOCALES avec des produits locaux, adaptés aux conditions agro-climatiques locales, et répondant aux habitudes culinaires des différentes cultures. Cela passe par le développement d'une agriculture paysanne familiale, autonome, productrice d'énergie alimentaire et créatrice d'emplois, s'appuyant sur des techniques agricoles adaptées aux contextes et aux environnements locaux. Cette reconstruction de l'agriculture locale et vivrière doit pouvoir se faire à l'abri, si nécessaire, de barrières douanières.

Proposition 3

REMBOURSER LA DETTE ÉCOLOGIQUE DE L'EUROPE EN FINANÇANT DE GRANDS CHANTIERS DE RESTAURATION DES GRANDS ÉCOSYSTÈMES DE LA PLANÈTE

L'URGENCE ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE exige que l'Union européenne prenne l'initiative d'un programme mondial de grands travaux de génie écologique consacrés à la préservation, à la restauration et à l'entretien des écosystèmes, particulièrement dégradés dans les pays du Sud. De leur stabilité dépend en effet l'avenir de l'humanité et d'abord celui des populations locales qui, par centaines de millions, y puisent directement les éléments de leur survie.

LA SANTÉ D'UNE ÉCONOMIE ne peut pas être dissociée de celle des milieux naturels dont elle dépend. L'affaissement accéléré de la fertilité et de la diversité du vivant précipite le déclin économique et décuple la pauvreté. Ce phénomène menace directement la survie de la moitié de l'humanité, principalement dans les pays du Sud. Il précipite les migrations forcées et l'urbanisation sauvage en aiguisant les risques de conflits communautaires pour l'accès aux ressources. Plus généralement, l'effondrement des écosystèmes prive l'ensemble de l'humanité des services irremplaçables que la nature lui rend.

Un programme de grands travaux de génie écologique, initié par l'Europe, s'attachera à mettre en œuvre les actions de conservation, de restauration et d'entretien des écosystèmes, selon des méthodes adaptées aux différentes régions du monde et sous le contrôle des populations locales: régénération des sols, lutte contre la désertification, protection des forêts et reforestation, agro-foresterie, reconstitution des stocks halieutiques et protection des zones d'alevinage, stabilisation des nappes phréatiques, réhabilitation des pâturages et des zones humides, protection des mangroves et des massifs coralliens, gestion des lacs et des fleuves selon les règles hydrologiques, préservation de la diversité des espèces végétales et animales.

DE TELS CHANTIERS NE PEUVENT SE CONCEVOIR que comme des projets intégrés de développement associant étroitement les populations, les acteurs économiques et associatifs locaux, les ONG et les agences internationales.

LES CHANTIERS ÉCOLOGIQUES et la rémunération de celles et ceux qui les accomplissent seront financés par une taxe écologique mondiale prélevée sur les revenus financiers - conçue comme une restitution de la dette écologique du Nord et une contribution à la stabilité de la planète. Elle pourrait s'appliquer d'abord aux pays de l'Union européenne. Son recouvrement comme sa redistribution seraient confiés à une Organisation mondiale de l'environnement, en charge pour les Nations Unies de la gouvernance écologique planétaire.

LA MOBILISATION POLITIQUE ET FINANCIÈRE que suppose l'ouverture d'un chantier mondial de grands travaux écologiques offre une puissante perspective universelle autour d'un projet d'intérêt commun, écologique et social, au Nord comme au Sud.

«  la santé d'une économie ne peut pas être dissociée de celle des milieux naturels dont elle dépend